Quel taux de TVA appliquer aux différentes prestations?

Drei der Mehrwertsteuersätze sind für Apotheken besonders relevant, der Normalsatz (7,7%), der reduzierte Mehrwertsteuersatz (2,5%) und die Ausnahme von der Mehrwertsteuer.

Les prestations suivantes sont exclues du champ de l’impôt:

• L’administration de vaccins servant à prévenir des maladies. L’inscription de la vaccination dans le carnet de vaccination est considérée comme une prestation accessoire à l’acte de vaccination et est exclue du champ de la TVA si elle est effectuée en même temps que l’acte de vaccination.
• Premiers secours en cas de blessures (soins des plaies).
• La réalisation d’examens dans le but de diagnostiquer des maladies, des blessures ou d’autres troubles corporels de l’être humain (par exemple prélèvements de gorge, otoscopie, test d’infection urinaire).
• Les examens et conseils en lien avec la contraception, en particulier la contraception d’urgence.

Les prestations suivantes sont soumises au taux réduit de 2,5%:

Prestations liées à la remise de médicaments, dont notamment:

• Prestations RBP comme la validation médicament et la validation traitement;
• Service d’urgence ;
• Prise sous surveillance ;
• Forfaits méthadone ;
• Semainier;
• Remise fractionnée d’un ou de plusieurs emballages pour prise ambulatoire.

Les prestations suivantes sont soumises au taux usuel de 7,7%:

• Toutes les prestations qui ne sont pas soumises au taux réduit, ni exclues du champ de l’impôt.

En cas d’incertitudes lors de la classification des prestations, se poser la question «Quel est le but de la prestation? » peut s’avérer utile.
Pour toute question, veuillez vous adresser au service juridique ou directement à votre fiduciaire.