Principe de territorialité et prise en charge des coûts de produits thérapeutiques achetés à l’étranger
La Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse s’oppose à l’assouplissement du principe de territorialité ancré dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) pour le remboursement des médicaments ou moyens auxiliaires par l’assurance obligatoire des soins (AOS).
La prise en charge des médicaments ou des moyens auxiliaires achetés à l’étranger par des particuliers n’est pas une solution à long terme pour freiner la hausse des coûts et est discriminatoire à l’encontre des fournisseurs de prestations suisses. Elle mettrait en péril le bon fonctionnement et la qualité du système suisse de soins de premier recours et constituerait un risque pour la situation d’approvisionnement déjà tendue dans le domaine des médicaments. À long terme, un assouplissement du principe de territorialité entraînerait donc plutôt une augmentation des coûts en raison d’un affaiblissement de la sécurité thérapeutique et de l’approvisionnement.