Plus équitable et plus avantageuse: nouvelle indemnisation pour les médicaments soumis à ordonnance
curafutura, l’association des assureurs-maladie innovants, et pharmaSuisse, la Société Suisse des Pharmaciens, ont soumis au Conseil fédéral un nouveau tarif officinal. La structure tarifaire conçue pour le tarif officinal RBP V est le fruit d’études détaillées et de négociations visant à défendre les intérêts des patients et à optimiser les coûts. La nouvelle indemnisation des pharmaciens et autres fournisseurs de prestations délivrant des médicaments favorise la remise de génériques. Dans l’ensemble, les coûts des médicaments devraient baisser sensiblement.
Les pharmacies locales sont des piliers essentiels des soins médicaux de base. Les prestations au titre de
l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont indemnisées par le biais du tarif officinal, à savoir la
rémunération basée sur les prestations (RBP). Un concept a désormais été mis au point pour ce tarif et la
part relative à la distribution des médicaments soumis à l’AOS. Il permet de réduire considérablement les
coûts et d’améliorer la qualité des traitements. Le nouveau tarif met un terme à l’incitation à remettre des
médicaments plus chers. Dès à présent, il comprend en outre la charge de travail du personnel de la
pharmacie
Changement dans le tarif officinal, baisse des coûts des médicaments
Désormais, les frais salariaux de l’équipe officinale engendrés pour la fourniture de la prestation
pharmaceutique sont entièrement dissociés de la part relative à la distribution. Cette prestation est
intégrée au tarif officinal. Au final, il en résulte un allègement des coûts du système de santé: alors que le
tarif officinal augmente, la part relative à la distribution, qui est actuellement très élevée pour les
médicaments onéreux, diminue. Cette réforme permet donc d’abaisser les prix publics dans le segment
élevé et favorise la remise de génériques, ce qui est synonyme d’économies. Il s’agit d’une nouvelle
répartition freinant la hausse des coûts pour une plus grande transparence de ceux-ci. Pius Zängerle,
directeur de curafutura: «Les pharmaciens sont les alliés de nos assurés qui suivent un traitement
médicamenteux. Mais des économies sont possibles sur les prix des médicaments. Nous estimons le
potentiel d’économie à plusieurs centaines de millions de francs dès l’entrée en vigueur de la nouvelle
solution.» L’assurance SWICA a en outre déjà adhéré à la RBP V, par conséquent, la majorité des assureursmaladie soutient le nouveau tarif.
Avantages pour les patients
À la pharmacie, les patients paient séparément le produit et la prestation spécialisée. Il en va de même
lorsque l’on fait appel à un peintre (le produit étant la peinture et la prestation spécialisée, la couverture
d’une paroi) ou à un garagiste (le produit est par exemple un pneu, la prestation spécialisée, son montage).
Les prestations et produits pharmaceutiques fournis seront désormais aussi séparés dans le cadre de la
RBP V et établis de manière transparente. Fabian Vaucher, président de pharmaSuisse: «Le nouveau
système est le résultat d’âpres négociations. Avec la nouvelle RBP, les patients ne paient que les prestations
pharmaceutiques dont ils bénéficient effectivement. Le nouveau modèle pour le prix des médicaments
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permet de s’assurer que davantage de génériques avantageux sont remis. Dans l’ensemble, la situation
sera bénéfique aux assurés. Cela a toujours été notre objectif.»
Elimination du subventionnement croisé
Par le passé, la marge pour les médicaments à bas prix ne permettait pas de couvrir les coûts, qui devaient
faire l’objet d’un subventionnement croisé par le biais des médicaments plus coûteux. La nouvelle
réglementation de la part relative à la distribution offre la possibilité d’indemniser les coûts logistiques
effectifs des médicaments. En matière de prix, les médicaments les plus avantageux vont ainsi quelque peu
augmenter. L’effet recherché est que les patients nécessitant des médicaments coûteux ne soient ainsi plus
pénalisés en raison du subventionnement croisé.
Contact
curafutura
Adrien Kay, Communication
Téléphone: 031 310 07 96; portable: 079 154 63 00; adrien.kay@curafutura.ch
Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse
Nicole Demierre Rossier, porte-parole pour la Suisse romande
Téléphone: 031 978 58 92; communication@pharmaSuisse.org