Quels sont mes devoirs en tant que pharmacien·ne en cas de suspicion de mésusage?

Lorsque l’on présume un abus de stupéfiants, l’article 10 de l’ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) prévoit l’obligation pour le pharmacien de procéder aux investigations nécessaires, le cas échéant avec le concours de la personne ayant prescrit le produit, et d’informer immédiatement le pharmacien cantonal. Il convient de renoncer à remettre la substance soumise à contrôle jusqu’à ce que les investigations montrent que la suspicion est infondée.

À l’exception de l’abus de stupéfiants, il n’y a pas de règlement fédéral qui prévoit l’obligation d’annoncer une suspicion d’abus de médicament. Toutefois, il est possible que les lois cantonales prévoient l’obligation de signaler sans délai les cas aux autorités cantonales compétentes. Certaines dispositions cantonales précisent en outre qu’il faut renoncer à remettre le produit. Le fait de refuser la remise peut également s’inscrire dans le respect du devoir de diligence, sauf en cas d’urgence et d’obligation de porter assistance.

Lorsque l’on soupçonne qu’une ordonnance est falsifiée, le pharmacien doit s’abstenir de délivrer. La falsification d’ordonnances médicales constitue un délit de falsification de documents. Les ordonnances suspectes doivent être conservées et remises à l’autorité cantonale compétente.

Dans le cadre d’une remise sur ordonnance, le pharmacien peut prendre contact avec le médecin traitant en cas de doute. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement du patient, car la vérification de la posologie et le cas échéant le contact avec le médecin relèvent des obligations professionnelles et du devoir de diligence (voir à ce sujet les Règles de bonnes Pratiques de remise de médicaments de l’Association des pharmaciens cantonaux). Le contact ainsi que la conclusion doivent être documentés. Le patient doit a minima en être informé a posteriori. S’il renonce à prendre contact avec le médecin traitant en cas de doute, le pharmacien peut être tenu pour responsable si, à cause d’incertitudes ou par manque de clarté, les mauvais médicaments sont délivrés ou une posologie erronée est indiquée.

Conformément à la recommandation professionnelle de l’Association des pharmaciens cantonaux du nord-ouest de la Suisse « Ärtzliche Verschreibung », il convient de procéder comme suit en cas de remise sans ordonnance: S’il existe un soupçon justifié d’abus de médicament, il faut alors refuser de le délivrer et éventuellement en informer le médecin traitant. Les cas graves doivent être signalés immédiatement aux autorités compétentes (traduit de l’allemand).