La pharmacie peut-elle reprendre des médicaments ou existe-t-il une obligation en la matière ?

Nous renvoyons ici aux Règles de bonnes pratiques de remise de médicaments de l’Association des pharmaciens cantonaux (disponibles sous www.kantonsapotheker. ch/fr/), qui déclarent ceci (page 22):

Les *retours/réutilisations internes de médicaments ne sont admissibles que lorsque l’emballage est intact, le *stockage correct attesté et la traçabilité du lot assurée. La réutilisation nécessite la *libération formelle par le responsable technique.

Une fois sortis de la quarantaine, les *retours ne peuvent gagner leur destination suivante (retour au stock / destruction) qu’après décision formelle du responsable technique. Le principe généralement appliqué est qu’en cas de doute sur la qualité, même minime, on détruit la marchandise.

Les *retours internes remis en stock sont à vérifier au minimum selon les critères suivants, inscrits dans le système d’assurance qualité :

1. L’origine est connue ou l’article n’a jamais quitté les locaux.
2. Il est attesté que les conditions de stockage sont respectées là d’où provient l’article.
3. L’article est clairement identifiable.
4. Le lot/la date de péremption sont clairement attestés pour la totalité des produits. Lorsque l’emballage secondaire est encore présent, les numéros de lots indiqués sur les emballages primaire et secondaire coïncident.
5. L’emballage primaire est intact et irréprochable.
6. Le produit est dans un état irréprochable, parfaitement propre, etc.
7. Lorsque tous ces points ont été vérifiés, le responsable technique *libère le produit aux fins de réenregistrement dans le stock.
8. Dès lors que le médicament est sorti du domaine des responsabilités du responsable technique (dans une pharmacie, p. ex.), il ne peut en principe plus réintégrer le stock et est détruit.

*On stockera les retours séparément et le lieu de stockage sera signalé comme tel. 

Selon l’interprétation des Règles de bonnes pratiques de remise de médicaments, il n’est en principe presque pas possible de reprendre un médicament après la vente et de le remettre en vente. La pharmacie est tenue d’échanger ou de reprendre un médicament lorsque celui-ci est défectueux ou qu’il a été délivré par erreur par la pharmacie. Il s’agit alors d’un cas de garantie ou d’une faute de la pharmacie.

Les médicaments défectueux sont couverts par la garantie et doivent être échangés. Cela veut dire que la pharmacie est tenue de reprendre l’emballage défectueux et de le remplacer par un emballage irréprochable. Le médicament défectueux est alors annoncé au grossiste ou au livreur et doit être renvoyé.

Dans le cas où le client a reçu un emballage erroné et que l’erreur provient de la pharmacie, cette dernière est tenue de reprendre et de rembourser le médicament. Mais si le client a lui-même acheté le mauvais médicament ou qu’il n’en a plus besoin, la pharmacie n’est pas tenue de le reprendre et de le rembourser. Une reprise à titre gracieux est bien sûr possible et relève de l’appréciation de la pharmacie.