23.3.2023: Révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides (en allemand seul.)

Dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur les produits biocides, les propositions concernent essentiellement des réglementations sur l’obligation de communiquer prévue dans la loi sur les produits chimiques et sur la réduction des risques liés à l’utilisation de produits biocides pour la qualité de l’eau potable, des eaux de surface et des eaux souterraines. Dans sa prise de position, la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse demande que l’obligation de communiquer soit formulée plus clairement et qu’elle ne s’applique qu’aux importateurs, aux fabricants et aux titulaires de l’autorisation. En outre, dans la pratique, l’obligation doit pouvoir être remplie facilement et avec le moins de contraintes administratives possible.